Minorite
101Loi sur la recidive — Loi sur la récidive de 2007 La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par… …
102Loi sur la récidive de 2007 — La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par la garde des Sceaux, Rachida …
103Affichage bilingue — Signalisation routière bilingue La signalisation bilingue (ou, par extension multilingue) consiste en la représentation sur un même panneau de signalisation d inscriptions en deux langues ou plus. Son utilisation est réglementairement réservée à… …
104Francisation de Bruxelles — Emplacement en Belgique de Bruxelles, enclave officiellement bilingue au sein de la Flandre néerlandophone[1] …
105Parti politique ethnique — Les partis politiques ethniques sont des partis politiques dont la principale raison d être est la défense des intérêts d un ou de plusieurs groupe(s) ethnique(s) ou d autres minorités (linguistiques, religieuses) par le biais de la participation …
106Partis ethniques — Parti politique ethnique Les partis politiques ethniques sont des partis politiques dont la principale raison d être est la défense des intérêts d un ou de plusieurs groupe(s) ethnique(s) ou d autres minorités (linguistiques, religieuses) par le… …
107Scrutin a vote unique transferable — Scrutin à vote unique transférable Article principal : Système électoral. Le scrutin à vote unique transférable (ou système de Hare) est un système électoral destiné à élire plusieurs candidats. Il a été utilisé en Irlande, à Malte, en… …
108Scrutin à vote unique transférable — Article principal : Système électoral. Le scrutin à vote unique transférable (ou système de Hare) est un système électoral destiné à élire plusieurs candidats. Il a été utilisé en Irlande, à Malte, en Tasmanie, en Australie, et… …
109Sieges reserves — Sièges réservés Dans la plupart des systèmes électoraux, il n est pas prévu de représentation spécifique de certains groupes minorisés. Il existe toutefois plusieurs variantes où des minorités disposent de par la loi de sièges réservés au sein d… …
110Signalisation bilingue — Signalisation routière bilingue La signalisation bilingue (ou, par extension multilingue) consiste en la représentation sur un même panneau de signalisation d inscriptions en deux langues ou plus. Son utilisation est réglementairement réservée à… …
